Votre conseiller juridique en droit numérique et informatique au Havre


Pour un bon usage d'internet !

Nous sommes en mesure de répondre à vos problématiques liées à l'usage d'internet


Notre cabinet Sterenn Avocats Law & Co se tient à votre disposition pour répondre à tous vos besoins en droit  numérique et informatique au Havre.


Que vous soyez des entreprises, des associations ou des collectivités territoriales, nous vous conseillons et vous accompagnons devant tous les tribunaux.


Nous vous assistons aussi dans la rédaction de vos actes tels que les conditions générales d’utilisation de sites internet, contrats de développement et licences d’utilisation de logiciels et d’applications, etc. Vous pouvez aussi consulter notre cabinet pour toute procédure judiciaire liée au droit des étrangers, administratif ou pénal.


La protection des données à caractère personnel fait partie de notre expertise


Une expertise consolidée depuis plusieurs années, nous a permis d'élargir notre domaine de compétences, et de maîtriser ainsi les droits à respecter en matière de données personnelles. À ce niveau, nous accompagnons les structures pour se mettre en conformité avec le RGPD (règlement général sur la protection des données).


Nous réalisons aussi la documentation obligatoire d’audit pour les données dites sensibles (analyse d'impact) : reconnaissance et contrôle d’accès par biométrie, données de santé, vidéosurveillance de masse, etc.


Nous proposons également des formations de conformité à la loi Sapin 2 (obligations anti-corruption) et nous élaborons les contrats informatiques (contrats d'hébergement de données types Cloud, clauses obligatoires CNIL des contrats de sous-traitance) et les autres mentions obligatoires pour les sites Web et e-commerce.

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